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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Article 771
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Texte intégral
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 771.
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.
2009, R.A.5V.Q. 84, a. 771.
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